Ipfobya rya jenoside imbere y’inkiko z’Ubufaransa

JUSTICE – Lundi 9 mars 2015, la Cour d’Appel de Paris a examiné le dossier concernant l’action intentée par la Communauté Rwandaise de France (CRF) suite à la diffusion par la chaîne française Canal Plus, le 20 décembre 2013, d’un sketch supposé être comique intitulé « Rendez-vous en parenthèse inattendue ». Ce […]

Constitution de la République du Rwanda

PREAMBULE Nous, Peuple Rwandais, Au lendemain du génocide perpétré contre les Tutsi, planifié et supervisé par des dirigeants indignes et autres auteurs, et qui a décimé plus d’un million de filles et fils du Rwanda ; Résolus à combattre l’idéologie du génocide et toutes ses manifestations ainsi qu’à éradiquer les […]

Instruments internationaux

Décret- loi No 014/01 du 15/02/1995 levant toute reserves emises par la République Rwandaise á l’adhesion , á l’approbation et á la ratification des instruments internationaux, publié au JO n° 3 du 01/02/1995

Programme de Gouvernance du Secteur Public

Loi n°38/2014 du 09/12/2014 autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda, le 11 Novembre 2014, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au crédit de soixante cinq millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (65.900.000 DTS) pour le Programme […]

Programme de Transformation du Secteur Agricole

Loi n°37/2014 du 09/12/2014 autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda, le 11 novembre 2014, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au crédit de soixante-cinq millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (65.900.000 DTS) pour le Programme de […]