Projet d’appui à l’urgence relatif à la Violence Sexuelle

Loi n°34/2014 du 26/11/2014 autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Kigali, au Rwanda, le 06 Août 2014, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de développement (IDA), relatif au crédit de neuf millions sept cent dix mille Droits de Tirage Spéciaux (9.710.000 DTS) pour le Projet […]

Deuxième projet d’urgence de démobilisation et Réintégration

Loi n°33/2014 du 05/09/2014 autorisant la ratification de l’accord de financement amendé signé à Kigali, au Rwanda le 13 juin 2014, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au crédit de cinq millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (5.800.000 DTS) pour le deuxième […]

Pacte de défense mutuelle

Loi n°23 bis/2014 du 30/06/2014 autorisant la ratification du pacte de défense mutuelle signé à Kampala, en Ouganda le 20 février 2014, publié au JO n°38 du 22/09/2014

Projet de route Huye- Kitabi

Loi n°28/2014 du 14/08/2014 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Kigali, au Rwanda le 22 mai 2014, entre la République du Rwanda et le Fonds Saoudien de Développement, relatif au prêt de cinquante deux millions cinq cent mille Riyals Saoudiens (52.500.000 SAR) pour le projet de route […]

Accord de prêt pour le Développement Economique en Afrique

Loi n°27/2014 du 14/08/2014 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Kigali, au Rwanda le 20 mai 2014, entre la République du Rwanda et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), relatif au prêt de onze millions deux cents mille Dollars Américains (11.200.000 USD) pour […]